Importance du copyright

L’importance du copyright en France

Qui n’a jamais remarqué le symbole © (pour Copyright) apposé sur des œuvres ou même un site internet ? Très populaire, il s’agit pourtant d’un concept anglo-saxon qui ne trouve pas d’équivalent en droit français.

Très proche du droit d’auteur certes, le copyright est en réalité très différent sur plusieurs points. Quelles sont les différences entre les deux ? Est-il pertinent pour un créateur français ? Démêlons le vrai du faux pour protéger votre création.

Pourquoi protéger son œuvre ?

Une œuvre, qu’elle soit technique, littéraire ou artistique, est protégée dès lors qu’elle est créée. En effet, le droit de la propriété intellectuelle protège vos créations à partir du moment où elles peuvent être matérialisées, et qu’elles sont originales, deux conditions qu’il vous faut prouver.

Mais comment prouver que vous êtes le premier à avoir créé cette œuvre et prouver la date de sa création ? Vous avez trois moyens de preuve :

  • L’enveloppe Soleau auprès de l’INPI pour 15 euros ;
  • Le constat d’huissier par un procès-verbal descriptif de la création ;
  • Le dépôt de création.

Protéger son œuvre permet donc d’être reconnu comme le créateur original d’une œuvre, mais ne comprends pas le copyright à l’anglo-saxonne.

 

Qu’est-ce que le copyright ?

Le copyright est le fait de protéger un auteur des éventuels copieurs qui s’aventureraient dans de la concurrence déloyale contre vos œuvres. En effet, le copyright est un droit exclusif qui vous est octroyé d’exploiter une œuvre.

Par défaut, le copyright protège l’auteur de l’œuvre. Mais par ricochet, il peut protéger le cessionnaire de l’œuvre, c’est-à-dire celui qui l’a achetée.

La protection conférée par le copyright n’est pas automatique dès la conception d’une œuvre, elle dépend d’une formalité particulière : le dépôt de l’œuvre auprès du Copyright Office. En contrepartie, votre œuvre se verra accompagnée du fameux symbole ©, qui signifie “tous droits réservés”.

En faisant ce dépôt, votre œuvre est protégée des :

  • Reproductions ;
  • Diffusions.

Si vous souhaitez un jour pouvoir intenter une action en contrefaçon, vous devez obligatoirement être titulaire de ce dépôt pour pouvoir prouver l’antériorité et donc la titularité de ce droit.

 

Copyright ou droit d’auteur ?

L’utilisation du symbole de copyright protège les œuvres en vigueur dans les pays anglo-saxons. En France en revanche, le symbole de copyright n’a aucune portée juridique.

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit dès leur création : créations intellectuelles et artistiques à condition qu’elles soient originales et matérialisées. Ce n’est pas l’idée ou le concept qui est protégé, mais l’œuvre qui en découle.

Il y a trois types de droits d’auteur :

  • Droits moraux ;
  • Droits patrimoniaux ;
  • Droit d’agir en contrefaçon.

Ce qui différencie principalement le copyright de son homologue français est la formalité. En effet, il n’y a aucune formalité pour être protégé par le droit d’auteur en France.

Par ailleurs, une autre différence entre le copyright et le droit d’auteur est dans la conception de la protection de l’auteur. En effet, en France, c’est le droit moral qui est reconnu à un auteur, c’est-à-dire l’œuvre qui est née dans l’esprit de son auteur. À l’inverse, le copyright protège l’œuvre dans une conception économique du terme.

Attention, le copyright n’est pas obligatoire en France, mais il n’est pas pour autant interdit. Ce n’est pas parce que le copyright n’est pas reconnu en France qu’il n’a aucune utilité. En cas de litige, il faut être en mesure de constituer une preuve d’antériorité pour fixer une date de création et prouver que vous êtes bien à l’origine de l’œuvre litigieuse. Le copyright peut avoir un intérêt dans ce cas.

 

Copyright et site internet : quelles obligations ?

Il vous est probablement déjà arrivé de remarquer le symbole copyright en bas de page d’un site internet. Alors, vraie protection ou seulement répulsif contre les copieurs ?

En réalité, tous les éléments qui composent votre site internet sont par défaut soumis à la protection du droit d’auteur français. Il est donc inutile, a priori, d’y apposer en plus la référence au copyright. Mais cette information n’est pas connue de tous, et qui peut le plus peut le moins. Certains créateurs de site internet préfèrent donc afficher un copyright pour alerter les utilisateurs du site internet.

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