Qui n\u2019a jamais remarqu\u00e9 le symbole \u00a9 (pour Copyright) appos\u00e9 sur des \u0153uvres ou m\u00eame un site internet ? Tr\u00e8s populaire, il s\u2019agit pourtant d\u2019un concept anglo-saxon qui ne trouve pas d\u2019\u00e9quivalent en droit fran\u00e7ais.<\/p>\n
Tr\u00e8s proche du droit d\u2019auteur certes, le copyright est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rent sur plusieurs points.<\/strong> Quelles sont les diff\u00e9rences entre les deux ? Est-il pertinent pour un cr\u00e9ateur fran\u00e7ais ? D\u00e9m\u00ealons le vrai du faux pour prot\u00e9ger votre cr\u00e9ation<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>\n <\/p>\n Une \u0153uvre, qu\u2019elle soit technique, litt\u00e9raire ou artistique, est prot\u00e9g\u00e9e d\u00e8s lors qu\u2019elle est cr\u00e9\u00e9e. En effet, le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> prot\u00e8ge vos cr\u00e9ations \u00e0 partir du moment o\u00f9 elles peuvent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es, et qu\u2019elles sont originales, deux conditions qu\u2019il vous faut prouver.<\/p>\n Mais comment prouver que vous \u00eates le premier \u00e0 avoir cr\u00e9\u00e9 cette \u0153uvre et prouver la date de sa cr\u00e9ation ? Vous avez trois moyens de preuve :<\/p>\n Prot\u00e9ger son \u0153uvre permet donc d\u2019\u00eatre reconnu comme le cr\u00e9ateur original d\u2019une \u0153uvre, mais ne comprends pas le copyright \u00e0 l\u2019anglo-saxonne.<\/p>\n <\/p>\n Le copyright<\/strong><\/a><\/span> est le fait de prot\u00e9ger un auteur des \u00e9ventuels copieurs qui s\u2019aventureraient dans de la concurrence d\u00e9loyale contre vos \u0153uvres. En effet, le copyright est un droit exclusif qui vous est octroy\u00e9 d\u2019exploiter une \u0153uvre.<\/p>\n Par d\u00e9faut, le copyright <\/strong>prot\u00e8ge l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre. Mais par ricochet, il peut prot\u00e9ger le cessionnaire de l\u2019\u0153uvre, c’est-\u00e0-dire celui qui l\u2019a achet\u00e9e.<\/p>\n La protection conf\u00e9r\u00e9e par le copyright n\u2019est pas automatique d\u00e8s la conception d\u2019une \u0153uvre, elle d\u00e9pend d\u2019une formalit\u00e9 particuli\u00e8re : le d\u00e9p\u00f4t de l\u2019\u0153uvre aupr\u00e8s du Copyright Office<\/strong>. En contrepartie, votre \u0153uvre se verra accompagn\u00e9e du fameux symbole \u00a9, qui signifie \u201ctous droits r\u00e9serv\u00e9s\u201d.<\/p>\n En faisant ce d\u00e9p\u00f4t, votre \u0153uvre est prot\u00e9g\u00e9e des :<\/p>\n Si vous souhaitez un jour pouvoir intenter une action en contrefa\u00e7on, vous devez obligatoirement \u00eatre titulaire de ce d\u00e9p\u00f4t pour pouvoir prouver l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 et donc la titularit\u00e9 de ce droit.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019utilisation du symbole de copyright <\/strong>prot\u00e8ge les \u0153uvres en vigueur dans les pays anglo-saxons. En France en revanche, le symbole de copyright n\u2019a aucune port\u00e9e juridique.<\/p>\n Le droit d\u2019auteur<\/strong> prot\u00e8ge toutes les \u0153uvres de l\u2019esprit d\u00e8s leur cr\u00e9ation : cr\u00e9ations intellectuelles et artistiques \u00e0 condition qu\u2019elles soient originales et mat\u00e9rialis\u00e9es.\u00a0Ce n\u2019est pas l\u2019id\u00e9e ou le concept qui est prot\u00e9g\u00e9, mais l\u2019\u0153uvre qui en d\u00e9coule.<\/p>\n Il y a trois types de droits d\u2019auteur :<\/p>\n Ce qui diff\u00e9rencie principalement le copyright <\/strong>de son homologue fran\u00e7ais est la formalit\u00e9. En effet, il n\u2019y a aucune formalit\u00e9 pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur en France.<\/p>\n Par ailleurs, une autre diff\u00e9rence entre le copyright <\/strong>et le droit d\u2019auteur<\/strong> est dans la conception de la protection de l\u2019auteur. En effet, en France, c\u2019est le droit moral qui est reconnu \u00e0 un auteur, c’est-\u00e0-dire l\u2019\u0153uvre qui est n\u00e9e dans l\u2019esprit de son auteur. \u00c0 l\u2019inverse, le copyright prot\u00e8ge l\u2019\u0153uvre dans une conception \u00e9conomique du terme.<\/p>\n Attention, le copyright <\/strong>n\u2019est pas obligatoire en France, mais il n\u2019est pas pour autant interdit. Ce n\u2019est pas parce que le copyright <\/strong>n\u2019est pas reconnu en France qu\u2019il n\u2019a aucune utilit\u00e9. En cas de litige, il faut \u00eatre en mesure de constituer une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 pour fixer une date de cr\u00e9ation et prouver que vous \u00eates bien \u00e0 l\u2019origine de l\u2019\u0153uvre litigieuse. Le copyright peut avoir un int\u00e9r\u00eat dans ce cas.<\/p>\n <\/p>\n Il vous est probablement d\u00e9j\u00e0 arriv\u00e9 de remarquer le symbole copyright <\/strong>en bas de page d\u2019un site internet. Alors, vraie protection ou seulement r\u00e9pulsif contre les copieurs ?<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent votre site internet sont par d\u00e9faut soumis \u00e0 la protection du droit d\u2019auteur fran\u00e7ais. Il est donc inutile, a priori, d\u2019y apposer en plus la r\u00e9f\u00e9rence au copyright. Mais cette information n\u2019est pas connue de tous, et qui peut le plus peut le moins. Certains cr\u00e9ateurs de site internet pr\u00e9f\u00e8rent donc afficher un copyright pour alerter les utilisateurs du site internet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Qui n\u2019a jamais remarqu\u00e9 le symbole \u00a9 (pour Copyright) appos\u00e9 sur des \u0153uvres ou m\u00eame un site internet ? Tr\u00e8s populaire, il s\u2019agit pourtant d\u2019un concept anglo-saxon qui ne trouve pas d\u2019\u00e9quivalent en droit fran\u00e7ais. Tr\u00e8s proche du droit d\u2019auteur certes, le copyright est en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9rent sur plusieurs points. Quelles sont les diff\u00e9rences … Continuer la lecture de L\u2019importance du copyright en France<\/span> Pourquoi prot\u00e9ger son \u0153uvre ?<\/span><\/h2>\n
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Qu\u2019est-ce que le copyright ? <\/span><\/h2>\n
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Copyright ou droit d\u2019auteur\u202f? <\/span><\/h2>\n
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Copyright et site internet : quelles obligations ? <\/span><\/h2>\n