Si vous avez déjà demandé un devis pour des clés USB, alors vous avez du voir apparaître sur vos offres de prix la Sorecop et DEEE !
Qu’est-ce que la Sorecop et DEEE ?
Ce sont tout simplement des taxes liées à la fabrication de matériel électronique soumis à la copie ainsi qu’une redevance écologique.
La Sorecop
Elle est obligatoire dès lors que les objets sont supports de copie audio et vidéo. Les clés USB, disques durs et tablettes sont les premiers concernés. La Sorecop est collectée par copie France et concerne les fabricants et les importateurs. Ces derniers payent la contribution mais c’est finalement le client qui règle cette somme lors de ses achats électroniques. Elle est reversée à 75% aux éditeurs, créateurs, producteurs et interprètes et à 25% pour les manifestations culturelles. Elle ne peut pas être incluse dans le prix HT car elle n’est pas assujetti à la TVA.
Les exonérations possibles
Il y a toutefois des exceptions. Vous pouvez être exonéré si vous commandez vos produits à des fins strictement professionnelles. Soit vous avez signé une convention avec copie France et vous ne paierez pas la Sorecop, soit vous n’avez rien signé et vous devrez vous rapprocher de copie France pour le remboursement.
Montant Sorecop pour les clés USB :
- 1GO : 0,2€
- 2GO : 0,40€
- 4 GO : 0,64€
- 8 GO : 1,04€
- 16 GO : 1,6€
- 32 GO : 3,2 €
La DEEE
La DEEE concerne les déchets d’équipements électriques et électroniques. Ces produits sont équipés de matières dangereuses et polluantes. Il est donc obligatoire de régler cette contribution lors de vos achats électroniques.
Elle s’élève à 0,01€ / pièces pour les clés USB.
La Sorecop et DEEE sont des contributions obligatoires et doivent être mises en évidence lors de l’achat de votre materiel électronique.
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